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« interpellations »
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→ 198 articles [tri par date pertinence ]
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Mort d’un enfant de 3 mois : Le ministère de l’Intérieur et ses politiques de dématérialisation responsable
24 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pratiques préfectorales à Briançon : dix-huit OQTF, prises à l’encontre de personnes exilées arrivant de la frontière, annulées par la justice
15 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Traitements inhumains et dégradants envers les africain⋅es noir⋅es en Tunisie, fruits du racisme institutionnel et de l’externalisation des politiques migratoires européennes
13 juillet 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Étrangers mal jugés
2 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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Mobilisation le 29 avril contre les politiques migratoires du gouvernement et contre l’opération Wuambushu à Mayotte !
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Contrôles d’identité et interpellations
26 octobre 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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Dispersion des campements : flagrant délit de détournement de la loi… par un procureur
18 octobre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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Des passeurs bien commodes
21 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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Des refus de scolarisation injustifiés et discriminatoires sanctionnés par le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte
5 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Annonces ministérielles à Mayotte : une nouvelle fuite en avant répressive et toujours plus inégalitaire
8 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Justice pour la famille d’Aleksandra
28 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droit à un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture
9 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contre la loi « sécurité globale », défendons la liberté de manifester
13 novembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En Guyane, expulser pour assurer la paix sociale
29 juillet 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
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L’Etat privilégie la répression de l’immigration en dépit du bon sens sanitaire
17 juin 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les droits fondamentaux des personnes vivant sur les campements du canal Saint Denis sont quotidiennement bafoués !
27 mai 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
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Fermeture des CRA : en temps de confinement, plus que jamais une exigence impérieuse !
16 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte : quand chacun s’emploie depuis des années à souffler sur les braises …
20 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Contrôles au faciès : il est urgent d’agir !
21 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Une exposition sur les contrôles au faciès saccagée à Grenoble
31 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Alerte à l’État, à nos représentants, aux citoyens !
30 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 20 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 9 avril 2015
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Aux frontières de l’Europe, les jungles
Plein droit n°104 / 23 mars 2015
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 3 juillet 2013
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Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire - LES ACTES
Hors-collection / 28 février 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers
Notes pratiques / 9 mars 2012
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
Penser... / 20 janvier 2011
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